Communication des informations et données. La communication de toute information ou donnée par le biais du Site, par e-mail ou par tout autre moyen (ci-après « la Communication ») vous engage à garantir à France Telecom SA (ci-après « Orange ») et à chaque société du groupe Orange au regard de laquelle Orange détient directement ou indirectement plus de 20% du capital et/ou des droits de vote (ci-après « la société du groupe Orange ») que :

1. les informations ou données communiquées ne contiennent aucun élément illégal ;
2. vous rechercherez et supprimerez dans la mesure du possible tout virus ou toute autre forme de contamination ou de destruction avant de communiquer toute information ou donnée ;
3. vous êtes propriétaire des données ou des droits y afférant sans restriction et que vous êtes autorisé à les communiquer à Orange et vous acceptez qu’Orange publie les informations ou données communiquées à titre gratuit et/ou effectue une évaluation de tout ou partie desdites données en vue de les intégrer aux produits ou services Orange sans aucune responsabilité ni engagement ;
4. vous vous engagez à n’intenter aucune action à l’encontre d’Orange ou de toute société du groupe Orange concernant ladite publication et/ou évaluation et vous acceptez de verser une indemnité à Orange et à chaque société du groupe Orange dans le cas d’une action intentée ou présumée par un tiers à leur encontre concernant toute Communication d’informations ou de données.

Utilisation des informations et données communiquées. En communiquant toute information ou données à Orange, vous avez conscience qu’Orange est libre de copier, modifier, distribuer ou élaborer une version dérivée de leur contenu de quelque forme que ce soit, à des fins d’évaluation de tout ou partie des informations ou données communiquées. Vous garantissez que :

1. les données ou informations fournies peuvent être publiées et vous vous engagez à verser une indemnité à Orange et à chaque société du groupe Orange dans le cas d’une action intentée ou présumée par un tiers à leur encontre concernant toute Communication d’informations ou de données ;
2. vous savez qu’Orange et que les sociétés du groupe Orange ont le droit de publier les informations ou données communiquées et/ou de soumettre tout ou partie de celles-ci à une évaluation ou de les utiliser pour les produits et services Orange sans aucune responsabilité à votre égard et vous vous engagez à n’intenter aucune action à l’encontre d’Orange ou de toute société du groupe Orange concernant ladite évaluation.

Absence de responsabilité concernant les informations publiées par les utilisateurs. Orange ne peut pas vérifier et ne vérifie pas les informations publiées par les utilisateurs sur le Site. Orange décline toute responsabilité quant aux informations publiées par les utilisateurs sur le Site. Orange se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, à sa seule discrétion et sans notification préalable, toute information ou donnée publiée par les utilisateurs.

Interdiction de publier certaines informations. Vous vous engagez à ne pas causer ou autoriser sciemment des tiers à causer tout désagrément de quelque forme que ce soit, ni à Orange ni à aucun de ses fournisseurs, partenaires commerciaux, société du groupe Orange, clients ou utilisateurs du Site d’aucune manière que ce soit. De même, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour diffuser toute donnée diffamatoire, injurieuse, obscène, faisant l’objet de menace ou susceptible, à la libre appréciation d'Orange, de causer des désagréments de quelque forme que ce soit à Orange ou à toute tierce personne, ou toute donnée illégale, inappropriée, immorale or frauduleuse. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de provoquer l’interruption, l’endommagement, la perte d’efficacité ou la détérioration de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site.

Obligation de notification envers Orange. Vous vous engagez à informer Orange immédiatement en cas d’action ou de poursuite judiciaire intentée ou présumée à votre encontre concernant votre utilisation du Site ou toute information ou donnée que vous avez publiée sur le Site. A la demande d’Orange, vous devrez immédiatement cesser vos agissements ou retirer les données incriminées du Site. Si Orange l’exige, vous devrez transmettre par écrit les détails de la plainte.

Indemnisation. Dans l’éventualité où votre utilisation du Site, ou l’utilisation de toute personne autorisée par vous ou dont vous êtes responsable, causerait un préjudice à toute tierce personne dans le cadre de votre statut de membre d’Orange Partner, vous vous engagez à verser une indemnité à Orange immédiatement sur demande en relation avec ledit préjudice imputable à Orange, notamment, le cas échéant, vous acceptez de rembourser tous frais de justice, administratifs ou techniques encourus.

Contrôle des exportations aux Etats-Unis. L’accès à ce Site est interdit aux « personnes non autorisées » ou « désignées ressortissants étrangers », conformément aux dispositions de la législation et des réglementations sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis. La « liste des personnes non autorisées » est actuellement disponible à l’adresse www.bis.doc.gov (page d’accueil du Bureau de l’industrie et de la sécurité, anciennement connu sous le nom de Bureau de l’administration des exportations) et la « liste des personnes désignées ressortissants étrangers » est actuellement à l’adresse www.ustreas.gov/ofac. Les membres  d’Orange Partner, les membres Premium et les partenaires sous contrat publient des informations et données sur le Site à leur seule discrétion.

Vous garantissez à Orange que :

1. vous ne figurez ni sur la liste des personnes non autorisées ni sur la liste des personnes désignées ressortissants étrangers et que si vous deviez y figurer ultérieurement, vous vous engagez à cesser immédiatement toute utilisation du Site ;
2. vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou que vous n'êtes pas sous le contrôle, ressortissant ou résident d'un tel pays ;
3. vous n’accèderez pas, ne téléchargerez pas, n’utiliserez pas ou d’exporterez pas d’informations, de logiciels, de produits ou de services présentés sur ce Site en violation de la législation ou des réglementations sur les exportations en vigueur aux Etats-Unis, ou en violation de la législation ou des réglementations nationales en vigueur ; et
4. vous respecterez à tout moment la législation et les réglementations sur les exportations et les responsabilités y afférant qui vous incombent, le cas échéant.

Législation. Le présent contrat, ainsi que tous autres rapports juridiques entre vous et Orange, seront régis par et interprétés conformément au droit anglais et sont soumis à l’autorité non-exclusive des tribunaux anglais. Si toute partie du présent contrat s’avérait inexécutable ou non valide, cela ne saurait affecter en rien la force exécutoire des autres dispositions du présent contrat.

Avenants au contrat. Orange se réserve le droit de modifier au besoin les conditions générales du présent contrat (notamment, à titre de précision, la Clause de confidentialité et les Termes et conditions du Site). Lesdites modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des diverses conditions générales du Site. Si vous continuez à utiliser le Site, il sera considéré que vous avez accepté lesdites modifications.

Résiliation de l’adhésion.

1. Vous-même ou Orange êtes libre de résilier votre adhésion à tout moment. Si vous souhaitez résilier votre adhésion, vous devez en informer Orange par e-mail 14 jours au préalable à l’adresse developers@orange.com
2. En cas de manquement de votre part au présent contrat, Orange, à sa seule discrétion, se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre adhésion sans notification préalable ou de vous interdire l’accès à tout ou partie du Site, ou de vous adresser un avertissement vous informant dudit manquement. Voici quelques exemples d’agissements pouvant conduire Orange à résilier votre adhésion avec effet immédiat (liste non exhaustive) : a) non respect des dispositions prévues au présent contrat ; ou b) communication d’une information inexacte ou mensongère à Orange.